ADOPTION DU PROJET DE LOI CONTRE LES LOGEMENTS DÉGRADÉS

L’habitat dégradé est une menace constante pour la santé et la sécurité des occupants et des riverains. Cela concerne aujourd’hui 1, 5 million de personnes. 

Pour lutter contre ce fléau, le 23 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. L’adoption de ce texte est donc une très bonne nouvelle, il s’inscrit dans la bonne direction pour venir en aide aux personnes concernées par l’habitat indigne au sein de ma circonscription et plus largement en France.

Avec ce texte, l’ambition du gouvernement et de la majorité poursuit deux objectifs clairs : réagir plus fermement et rapidement aux situations d’insalubrité et d’insécurité, et simplifier les procédures judiciaires et administratives relatives aux copropriétés dégradées.

Pour protéger les habitants résidant dans des immeubles dégradés, sera créée une nouvelle procédure d’expropriation à destination des propriétaires de logements soumis à des arrêtés de mise en sécurité ou d’insalubrité qui n’auraient pas réalisé de travaux. 

Aussi, pour faire face aux coûts que représentent les travaux pour la réhabilitation de copropriétés dégradées, à l’instar des travaux de rénovation énergétique, le texte introduit un prêt collectif plus simple à obtenir. 

Enfin, dans la même volonté de simplifier et prévenir les points de blocage, le texte prévoit une scission des très grands ensembles visant à permettre d’agir plus efficacement en évitant les lourdeurs administratives et de gestion inhérents aux grandes copropriétés.

Au cours de l’examen en commission des affaires économiques, le texte a été enrichi d’autres mesures notamment la pénalisation des marchands de sommeil, la responsabilisation des syndics ainsi que diverses dispositions permettant aux mairies d’intervenir plus en amont sur la dégradation du bâti.

Une avancée importante pour la santé et la sécurité des occupants et des riverains !